Chers membres,
Les nouvelles dispositions prévues par l’A.R. du 28 juin
2019 concernant l’enregistrement des bateaux de
plaisance sont entrées en vigueur au 01 septembre 2019.
Tous les bateaux de plaisance de plus de 2,5
mètres, navigant dans les eaux territoriales
belges seront depuis cette date, obligatoirement
enregistrés et devront être en possession d’une
lettre d’enregistrement.
Plus précisément : la réglementation est d’application en mer et
sur les voies fluviales. Les lacs privés sont dispensés.
Il n’y a pas de grand changement en ce qui concerne les
bateaux moteur et les voiliers.
Ceux qui sont encore en possession d’une lettre de pavillon valable
ne seront concernés qu’à la date d’expiration de ladite lettre.
Après l’expiration vous aurez l’obligation d’introduire une demande
de lettre d’enregistrement en lieu et place de votre lettre de
pavillon.
Il en va tout autrement pour la petite
voile. Pour la plupart d'entre vous la
lettre d’enregistrement est quelque chose de tout
nouveau. Jusqu’à présent il y avait beaucoup de tolérance, ce qui
fait que quasi aucun bateau n’est enregistré. A partir de
cette saison il en sera tout autrement, il y aura
des contrôles ciblés. Donc chaque
bateau devra obligatoirement être enregistré.
En tant que membre du RBSC, pour ne pas vous laisser
submerger par le fatras administratif, nous avons décidé de vous
aider à satisfaire à la nouvelle législation et d’introduire pour
vous personnellement la demande de lettre
d’enregistrement.
Pour satisfaire à la demande promptement et sans heurts, nous nous
sommes concertés avec la FOD mobilité afin que votre enregistrement
se fasse sans trop de casse-tête administratif.
Si vous êtes intéressé(e) par ce nouveau service offert par
le RBSC, auriez-vous l’obligeance de nous
retourner les documents que vous trouverez
ci-après ?
- La procuration
- Le CE-Statement
- La déclaration de propriété.
La lettre d’enregistrement reste valable 5 ans.
A partir du 01 avril elle vous coûtera 30
euro pour la petite voile et 50 euro pour les
autres bateaux. Et vous compterez 20 euro de
plus pour obtenir un sticker mentionnant le numéro d’enregistrement
et qui est à apposer sur une coque. Ce sticker sera
disponible dans votre clubhouse respectif.
Si cette proposition d’enregistrement par nos soins vous
intéresse, faites-le nous savoir par mail.
Nous ferons en sorte que l’enregistrement soit acté au 01
avril de façon à avoir 100 % de plaisir de votre bateau.
Des questions complémentaires ? N’hésitez surtout pas à nous
contacter par mail ou par téléphone.
